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Au final, les propriétaires bénéficieraient moncler vestes d'un abattement maximal de 28%, au bout de 22 ans et ne pourraient donc plus être entièrement exonérés de prélèvements sociaux. Le but de la mesure est d'inciter les particuliers à céder leur bien plus rapidement pour fluidifier le marché .
Depuis le 1er septembre, les propriétaires d'un bien locatif ou d'une résidence secondaire sont totalement exonérés d'imp?t sur la plus-value (19%) après 22 ans de détention (contre 30 ans auparavant). En revanche, ils restent redevables des prélèvements sociaux (15,5%) pendant 30 ans. Par ailleurs, jusqu'au 31 ao?t 2014, ils bénéficient d'un abattement supplémentaire moncler paris de 25% (portant moncler paris sur l'imp?t et la plus-value).
Fluidifier le marché immobilier
Les propriétaires de biens immobiliers sont décidément bien moncler france mal lotis d'un point de vue fiscal. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances visant à alourdir la fiscalité des plus-values de cession immobilières. Le projet de loi de finances moncler site officiel arrive en débat dans l'hémicycle le 15 octobre.
Cette économie doudoune pas cheres pour moncler les caisses de l'?tat devrait servir à financer le report Doudoune Moncler de la suppression de l'abattement pour durée de détention des terrains à b?tir: veste moncler prix initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014, elle pourrait être reportée au 31 mars.
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Or, si l'amendement déposé par , moncler soldes le rapporteur général du Budget, est voté en l'état, les abattements pour durée de détention prévus pour les prélèvements sociaux ne s'appliqueront plus que pendant 22 ans: 1,65% par an vestes moncler de la 6e à la 21e année et 1,6% la 22e année. Cela signifie que les abattements de 9% par an s'appliquant entre la 23e à la 30e année seraient carrément supprimés.
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